Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Mûrs-Erigné le .
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Demande envoyée à Mairie - Recoules-d'Aubrac le .
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Demande envoyée à Mairie - Anneville-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Martigné-Briand le .
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Demande envoyée à Mairie - Boutteville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sozy le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Marans le .
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Demande envoyée à Mairie - Serverette le .
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Demande envoyée à Mairie - Chavaignes le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Montfort le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Maure-de-Peyriac le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Bannières le .
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Demande envoyée à Mairie - Audouville-la-Hubert le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Martin-de-la-Place le .
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Demande envoyée à Mairie - Houesville le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Fresne-Porêt le .
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