Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Coudeville-sur-Mer le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Haye-d'Ectot le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Sauvetat-sur-Lède le .
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Demande envoyée à Mairie - Lévignac-de-Guyenne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Quentin-du-Dropt le .
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Demande envoyée à Mairie - Sabadel-Lauzès le .
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Demande envoyée à Mairie - Castelnaud-de-Gratecambe le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-Lagineste le .
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Demande envoyée à Mairie - Montignac-de-Lauzun le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aubigné-sur-Layon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-Mirabel le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - La Chapelle-sur-Oudon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Angoville-au-Plain le .
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