Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourgs-sur-Colagne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bourgougnague le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourg-l'Évêque le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouillé-Ménard le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouglon le .

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Demande envoyée à Mairie - Boudy-de-Beauregard le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouchemaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Bon-Encontre le .

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Demande envoyée à Mairie - Boisyvon le .

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Demande envoyée à Mairie - Boé le .

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Demande envoyée à Mairie - Blou le .

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Demande envoyée à Mairie - Blosville le .

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Demande envoyée à Mairie - Blavignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Blanquefort-sur-Briolance le .

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Demande envoyée à Mairie - Blaison-Saint-Sulpice le .

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Demande envoyée à Mairie - Blainville-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Birac-sur-Trec le .

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Demande envoyée à Mairie - Biniville le .

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Demande envoyée à Mairie - Beuzeville-la-Bastille le .

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Demande envoyée à Mairie - Beuvrigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Bessonies le .

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Demande envoyée à Mairie - Besneville le .

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Demande envoyée à Mairie - Beslon le .

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Demande envoyée à Mairie - Bérigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Benoîtville le .

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