Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Garennes sur Loire le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Cornillé-les-Caves le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gal le .

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Demande envoyée à Mairie - Bon-Encontre le .

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Demande envoyée à Mairie - Ancteville le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaucouzé le .

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Demande envoyée à Mairie - Prendeignes le .

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Demande envoyée à Mairie - Savennières le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Noyant-la-Gravoyère le .

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Demande envoyée à Mairie - Peyrilles le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Biville le .

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Demande envoyée à Mairie - La Tieule le .

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Demande envoyée à Mairie - Sousceyrac-en-Quercy le .

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Demande envoyée à Mairie - Clermont-Soubiran le .

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Demande envoyée à Mairie - Golleville le .

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Demande envoyée à Mairie - Émondeville le .

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Demande envoyée à Mairie - Angers le .

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Demande envoyée à Mairie - La Lucerne-d'Outremer le .

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Demande envoyée à Mairie - La Possonnière le .

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Demande envoyée à Mairie - Sauliac-sur-Célé le .

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Demande envoyée à Mairie - Pomarède le .

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