Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - La Cornuaille le .
Très en retard
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Demande envoyée à Mairie - Labastide-Castel-Amouroux le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Javols le .
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Demande envoyée à Mairie - Granges-sur-Lot le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-de-Calberte le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance le .
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Demande envoyée à Mairie - Sérignac-Péboudou le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Corné le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Villemoisan le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-la-Fouillouse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Gohannière le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Fage-Montivernoux le .
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