Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Brice-Courcelles le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-du-Perron le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mortain-Bocage le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sortosville-en-Beaumont le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Planchers le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vanault-le-Châtel le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Essarts-lès-Sézanne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Courcelles-en-Montagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Neuville-au-Pont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Witry-lès-Reims le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chaintrix-Bierges le .
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Demande envoyée à Mairie - Arc-en-Barrois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Buxières-les-Villiers le .
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