Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Octeville-l'Avenel le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Nuisement-sur-Coole le .
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Demande envoyée à Mairie - Nouainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Livoye le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Cenilly le .
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Demande envoyée à Mairie - Annéville-la-Prairie le .
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Demande envoyée à Mairie - Angluzelles-et-Courcelles le .
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Demande envoyée à Mairie - Andilly-en-Bassigny le .
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Demande envoyée à Mairie - Andelot-Blancheville le .
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Demande envoyée à Mairie - Ambonville le .
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Demande envoyée à Mairie - Allichamps le .
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Demande envoyée à Mairie - Alliancelles le .
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Demande envoyée à Mairie - Allemanche-Launay-et-Soyer le .
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Demande envoyée à Mairie - Aizanville le .
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Demande envoyée à Mairie - Aingoulaincourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Aillianville le .
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Demande envoyée à Mairie - Ablancourt le .
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