Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moon-sur-Elle le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Clair-sur-l'Elle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vitry-le-François le .
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Demande envoyée à Mairie - Leschères-sur-le-Blaiseron le .
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Demande envoyée à Mairie - Serzy-et-Prin le .
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Demande envoyée à Mairie - Rauville-la-Place le .
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Demande envoyée à Mairie - La Meauffe le .
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Demande envoyée à Mairie - Beauchemin le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Neuville-aux-Bois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Luxémont-et-Villotte le .
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Demande envoyée à Mairie - Conflans-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Utin le .
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