Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Remy-sur-Bussy le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pogny le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Souplet-sur-Py le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gibrien le .
Très en retard
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Clair-sur-l'Elle le .
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Demande envoyée à Mairie - Leschères-sur-le-Blaiseron le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuville-aux-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Luxémont-et-Villotte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-de-Terregatte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Colmier-le-Haut le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Argouges le .
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