Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Carnet le .
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Demande envoyée à Mairie - Marcilly-en-Bassigny le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaudesincourt le .
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Demande envoyée à Mairie - La Forestière le .
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Demande envoyée à Mairie - le Vieil Dampierre le .
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Demande envoyée à Mairie - Autreville-sur-la-Renne le .
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Demande envoyée à Mairie - Latrecey-Ormoy-sur-Aube le .
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Demande envoyée à Mairie - Mesnil-sur-Oger le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mourmelon-le-Grand le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Givry-lès-Loisy le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Quentin-sur-le-Homme le .
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