Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cirey-sur-Blaise le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-Amey le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Saint-Vistre le .
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Demande envoyée à Mairie - Charmes en l'Angle le .
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Demande envoyée à Mairie - Coiffy-le-Bas le .
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Demande envoyée à Mairie - Moncetz-Longevas le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-sur-Ay le .
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Demande envoyée à Mairie - Bussy-le-Château le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Remy-sur-Bussy le .
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Demande envoyée à Mairie - Pogny le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Souplet-sur-Py le .
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Demande envoyée à Mairie - Aillianville le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-Aubert le .
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Demande envoyée à Mairie - Mandres-la-Côte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gibrien le .
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