Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chantraines le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Malaincourt-sur-Meuse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aulnoy-sur-Aube le .
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Demande envoyée à Mairie - Arzillières-Neuville le .
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Demande envoyée à Mairie - Bergères-lès-Vertus le .
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Demande envoyée à Mairie - Pontaubault le .
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Demande envoyée à Mairie - Chef-du-Pont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sartilly-Baie-Bocage le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-de-Cuves le .
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Demande envoyée à Mairie - Chatonrupt-Sommermont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cyr-du-Bailleul le .
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