Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dommartin-Lettrée le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Dommartin-le-Saint-Père le .

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Demande envoyée à Mairie - Dommartin-le-Franc le .

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Demande envoyée à Mairie - Dommarien le .

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Demande envoyée à Mairie - Domblain le .

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Demande envoyée à Mairie - Dizy le .

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Demande envoyée à Mairie - Dinteville le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Voipreux le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Virey le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Villiers-le-Pré le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vergoncey le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Jean-du-Corail le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Pont-Farcy le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Placy-Montaigu le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Oger le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Montanel le .

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En retard (plus de 30 jours)

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Lamothe-en-Blaisy le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - La Croix-Avranchin le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Husson le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Hommet-d'Arthenay le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Goncourt le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Gionges le .

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