Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Enfonvelle le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Élise-Daucourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Effincourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Écury-sur-Coole le .
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Demande envoyée à Mairie - Écury-le-Repos le .
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Demande envoyée à Mairie - Ecot-la-Combe le .
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Demande envoyée à Mairie - Ecollemont le .
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Demande envoyée à Mairie - Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière le .
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Demande envoyée à Mairie - Doulevant-le-Petit le .
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Demande envoyée à Mairie - Doulevant-le-Château le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Doulaincourt-Saucourt le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Doncourt-sur-Meuse le .
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Demande envoyée à Mairie - Domremy-Landéville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dommartin-Varimont le .
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Demande envoyée à Mairie - Dommartin sous Hans le .
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