Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Somme-Bionne le .
Très en retard
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Just-Sauvage le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châlons-en-Champagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Maurupt-le-Montois le .
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Demande envoyée à Mairie - La Pernelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Euphraise-et-Clairizet le .
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Demande envoyée à Mairie - Cheppes la Prairie le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-Herman le .
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Demande envoyée à Mairie - Blancs-Coteaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Mesnil-Villeman le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Breuvery-sur-Coole le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-le-Grand le .
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Demande envoyée à Mairie - Heutrégiville le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Lasson le .
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Demande envoyée à Mairie - Livry-Louvercy le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Istres-et-Bury le .
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Demande envoyée à Mairie - Bouchy-Saint-Genest le .
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