Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Hultehouse le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Houdelaincourt le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Horville-en-Ornois le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Hommarting le .
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Demande envoyée à Mairie - Hombourg-Haut le .
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Demande envoyée à Mairie - Hombourg-Budange le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Hilbesheim le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Hévilliers le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Heudicourt-sous-les-Côtes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Hettange-Grande le .
Très en retard.
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