Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Baronville le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bambiderstroff le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Baerenthal le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ay-sur-Moselle le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aulnois-sur-Seille le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Audun-le-Tiche le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Attilloncourt le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Assenoncourt le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ars-sur-Moselle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ars-Laquenexy le .
Très en retard.
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