Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouzonville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-lès-Buzy le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Kédange-sur-Canner le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chanteraine le .
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Demande envoyée à Mairie - Châtel-Saint-Germain le .
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Demande envoyée à Mairie - Kappelkinger le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Jouy-aux-Arches le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Trinité-Porhoët le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lignières-sur-Aire le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Épiez-sur-Meuse le .
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