Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Corny-sur-Moselle le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jacut-les-Pins le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Loutzviller le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ville-sur-Saulx le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Caradec-Trégomel le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Récourt-le-Creux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nançois-sur-Ornain le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Guébestroff le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Croix-Helléan le .
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