Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sommeilles le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Fresnes-en-Saulnois le .
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Demande envoyée à Mairie - Loudrefing le .
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Demande envoyée à Mairie - Jouy-aux-Arches le .
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Demande envoyée à Mairie - Naix-aux-Forges le .
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Demande envoyée à Mairie - La Trinité-Porhoët le .
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Demande envoyée à Mairie - Hombourg-Budange le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Croisty le .
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Demande envoyée à Mairie - Lignières-sur-Aire le .
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Demande envoyée à Mairie - Frauenberg le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint Germain sur Meuse le .
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Demande envoyée à Mairie - Longeville-en-Barrois le .
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Demande envoyée à Mairie - Épiez-sur-Meuse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Verneuil-Grand le .
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