Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Freyming-Merlebach le .
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Demande envoyée à Mairie - Luzy-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - Hauconcourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Hauts-de-Chée le .
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Demande envoyée à Mairie - Ham-sous-Varsberg le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Fougerêts le .
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Demande envoyée à Mairie - Île-aux-Moines le .
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Demande envoyée à Mairie - Watronville le .
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Demande envoyée à Mairie - Girauvoisin le .
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Demande envoyée à Mairie - Rouvres-en-Woëvre le .
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Demande envoyée à Mairie - Merles-sur-Loison le .
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Demande envoyée à Mairie - Alaincourt-la-Côte le .
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Demande envoyée à Mairie - Haute-Kontz le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Liederschiedt le .
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