Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Val-d'Oust le .

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Demande envoyée à Mairie - Val-d'Ornain le .

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Demande envoyée à Mairie - Val-de-Bride le .

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Demande envoyée à Mairie - Valbois le .

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Demande envoyée à Mairie - Vadonville le .

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Demande envoyée à Mairie - Vadelaincourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Vacherauville le .

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Demande envoyée à Mairie - Ugny-sur-Meuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Tronville-en-Barrois le .

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Demande envoyée à Mairie - Thonnelle le .

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