Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Perreux le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-du-Tertre le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-sous-les-Côtes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-sur-Oust le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Malo-des-Trois-Fontaines le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Malo-de-Beignon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léry le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-sur-Oust le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gravé le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gonnery le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gildas-de-Rhuys le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint Germain sur Meuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Brigitte le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Anne-d'Auray le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Dolay le .

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