Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Naives-en-Blois le .
Très en retard
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Demande envoyée à Mairie - Méligny-le-Grand le .
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Demande envoyée à Mairie - La Trinité-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Dommartin-la-Montagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-sous-les-Côtes le .
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Demande envoyée à Mairie - Moulins-Saint-Hubert le .
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Demande envoyée à Mairie - Esnes-en-Argonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Domremy-la-Canne le .
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Demande envoyée à Mairie - Locmiquélic le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Forges-sur-Meuse le .
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