Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Grimaucourt-en-Woëvre le .

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Demande envoyée à Mairie - Hellimer le .

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Demande envoyée à Mairie - Baerenthal le .

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Demande envoyée à Mairie - Ploërdut le .

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Demande envoyée à Mairie - Hesse le .

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Demande envoyée à Mairie - Nicey-sur-Aire le .

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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-Petit le .

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