Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Ressons L'abbaye le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Origny-le-Butin le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Moulicent le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Monceaux-au-Perche le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - La Neuville-d'Aumont le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Haleine le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - La Haute-Chapelle le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Geneslay le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Couterne le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Fontenai-sur-Orne le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Eperrais le .
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Demande envoyée à Mairie - Daméraucourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Dame-Marie le .
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Demande envoyée à Mairie - Cuvilly le .
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Demande envoyée à Mairie - Cuise-la-Motte le .
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Demande envoyée à Mairie - Cuigy-en-Bray le .
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Demande envoyée à Mairie - Cuignières le .
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Demande envoyée à Mairie - Crouy-en-Thelle le .
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