Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Éragny-sur-Epte le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Énencourt-Léage le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Élincourt-Sainte-Marguerite le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Écouché-les-Vallées le .
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Demande envoyée à Mairie - Échauffour le .
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Demande envoyée à Mairie - Domfront-en-Poiraie le .
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Demande envoyée à Mairie - Delincourt le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Villers-sur-Trie le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Troussures le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Sérigny le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Victor-de-Réno le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Ouen-de-la-Cour le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Rouellé le .
Très en retard.
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