Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moulins-la-Marche le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Choqueuse-les-Bénards le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Remy-Chaussée le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ménil-Hubert-sur-Orne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Neuville-en-Hez le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Genettes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Lande-de-Goult le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Guerquesalles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-lez-Cambrai le .
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