Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sains-Morainvillers le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Moyvillers le .

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Demande envoyée à Mairie - Canny-sur-Matz le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-le-Noeud le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Vrocourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Cuissai le .

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Demande envoyée à Mairie - Vez le .

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Demande envoyée à Mairie - Brunvillers-la-Motte le .

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Demande envoyée à Mairie - Boutavent le .

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Demande envoyée à Mairie - Fresneaux-Montchevreuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Steenvoorde le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Mont-Saint-Adrien le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Remy-du-Nord le .

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Demande envoyée à Mairie - Maisoncelle-Tuilerie le .

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Demande envoyée à Mairie - Orvillers-Sorel le .

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Demande envoyée à Mairie - Lamorlaye le .

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Demande envoyée à Mairie - Cuts le .

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Demande envoyée à Mairie - Choisy-au-Bac le .

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Demande envoyée à Mairie - Auchy-la-Montagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Ménil-Bérard le .

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Demande envoyée à Mairie - Steenwerck le .

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Demande envoyée à Mairie - Sommaing le .

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Demande envoyée à Mairie - Raray le .

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