Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Vieux-Reng le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-Bonneleau le .
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Demande envoyée à Mairie - Hondainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Montsecret-Clairefougère le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-en-Ouche le .
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Demande envoyée à Mairie - Tourmignies le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Ménil-Broût le .
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Demande envoyée à Mairie - Muirancourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Vauchelles le .
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Demande envoyée à Mairie - Belforêt-en-Perche le .
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Demande envoyée à Mairie - Cuigy-en-Bray le .
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Demande envoyée à Mairie - Liancourt-Saint-Pierre le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-sur-Auchy le .
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Demande envoyée à Mairie - Frétoy-le-Château le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Merlerault le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aybert le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Longueau le .
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Demande envoyée à Mairie - Pont-Sainte-Maxence le .
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Demande envoyée à Mairie - Coulonges-sur-Sarthe le .
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