Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cerisy-Belle-Étoile le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Épineuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Staple le .

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Demande envoyée à Mairie - Moutiers-au-Perche le .

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Demande envoyée à Mairie - Lormaison le .

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Demande envoyée à Mairie - Longuenoë le .

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Demande envoyée à Mairie - Noyon le .

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Demande envoyée à Mairie - Mantilly le .

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Demande envoyée à Mairie - Bellême le .

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Demande envoyée à Mairie - Trélon le .

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Demande envoyée à Mairie - Crillon le .

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Demande envoyée à Mairie - Margny-lès-Compiègne le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontenai-les-Louvets le .

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Demande envoyée à Mairie - Almenêches le .

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Demande envoyée à Mairie - La Ferrière-Bochard le .

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Demande envoyée à Mairie - Erquinvillers le .

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Demande envoyée à Mairie - Auteuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Jaulzy le .

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Demande envoyée à Mairie - Quinquempoix le .

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Demande envoyée à Mairie - Domfront-en-Poiraie le .

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Demande envoyée à Mairie - Songeons le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Trith-Saint-Léger le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-aux-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Quesnel-Aubry le .

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Demande envoyée à Mairie - Champeaux-sur-Sarthe le .

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