Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Margny-aux-Cerises le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Les Rues-des-Vignes le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Mairie - Wannehain le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Breteuil-sur-Noye le .
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Demande envoyée à Mairie - Verderel-lès-Sauqueuse le .
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Demande envoyée à Mairie - Avernes-Saint-Gourgon le .
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Demande envoyée à Mairie - Juvigny-sur-Orne le .
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Demande envoyée à Mairie - Monchy-Humières le .
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Demande envoyée à Mairie - Rieux-en-Cambrésis le .
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Demande envoyée à Mairie - Cressonsacq le .
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Demande envoyée à Mairie - Silly-le-Long le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Biche le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Fontenai-sur-Orne le .
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Demande envoyée à Mairie - Wargnies-le-Petit le .
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Demande envoyée à Mairie - Wavrechain-sous-Denain le .
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Demande envoyée à Mairie - Thivencelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Cisai-Saint-Aubin le .
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Demande envoyée à Mairie - Noyers-Saint-Martin le .
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