Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Champ-de-la-Pierre le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Laversines le .
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Demande envoyée à Mairie - Lavacquerie le .
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Demande envoyée à Mairie - Lattainville le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Sentinelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Lannoy-Cuillere le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuville-Vault le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuville-sur-Oudeuil le .
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Demande envoyée à Mairie - La-Neuville-Saint-Pierre le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuville-Roy le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuville-Garnier le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuville-en-Hez le .
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Demande envoyée à Mairie - La Motte-Fouquet le .
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Demande envoyée à Mairie - La Mesnière le .
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Demande envoyée à Mairie - La Madeleine-Bouvet le .
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Demande envoyée à Mairie - La Lande-Saint-Siméon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Lande-Patry le .
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Demande envoyée à Mairie - Lalandelle le .
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