Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dambach-la-Ville le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dieffenbach-au-Val le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castéra-Lou le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Corneilla-del-Vercol le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Eckbolsheim le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Issenhausen le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bernolsheim le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thal-Marmoutier le .
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