Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Amélie-les-Bains-Palalda le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Schaffhouse-près-Seltz le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Niederhausbergen le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pézilla-la-Rivière le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Banyuls-dels-Aspres le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Niederrdern le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouleternère le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marquixanes le .
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