Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Stutzheim-Offenheim le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Stundwiller le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Steinseltz le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Steinbourg le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Stattmatten le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Soultz-sous-Forêts le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Soultz-les-Bains le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Soufflenheim le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Souffelweyersheim le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Soublecause le .
Très en retard.
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Madame, Monsieur,
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