Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vittefleur le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thorigny-sur-Marne le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thiverval-Grignon le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thiouville le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thil-Manneville le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thiétreville le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thiergeville le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Theuville-aux-Maillots le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thérouldeville le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tessancourt-sur-Aubette le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tancarville le .
En attente de clarification
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Souppes-sur-Loing le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Sotteville-sur-Mer le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Sotteville-sous-le-Val le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Sotteville-lès-Rouen le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sorquainville le .
Très en retard.
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