Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bazainville le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Bassevelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Bannost-Villegagnon le .
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Demande envoyée à Mairie - Bailly-Romainvilliers le .
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Demande envoyée à Mairie - Bagneaux-sur-Loing le .
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Demande envoyée à Mairie - Azay-sur-Thouet le .
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Demande envoyée à Mairie - Azay-le-Brûlé le .
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Demande envoyée à Mairie - Availles-Thouarsais le .
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Demande envoyée à Mairie - Autouillet le .
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Demande envoyée à Mairie - Auteuil-le-Roi le .
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Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sur-Mauldre le .
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Demande envoyée à Mairie - Augers-en-Brie le .
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Demande envoyée à Mairie - Auffreville-Brasseuil le .
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Demande envoyée à Mairie - Aufferville le .
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Demande envoyée à Mairie - Aubergenville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aubepierre-Ozouer-le-Repos le .
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Demande envoyée à Mairie - Assais-les-Jumeaux le .
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