Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sotteville-sous-le-Val le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Liverdy-en-Brie le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Luché-sur-Brioux le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Martin-lès-Melle le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauveur-lès-Bray le .
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Demande envoyée à Mairie - Cernay-la-Ville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilliers le .
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Demande envoyée à Mairie - Villiers-en-Bière le .
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Demande envoyée à Mairie - Sotteville-lès-Rouen le .
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Demande envoyée à Mairie - Chartrettes le .
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Demande envoyée à Mairie - Leudon-en-Brie le .
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Demande envoyée à Mairie - Grisy-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - La Trinité-du-Mont le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Mesme le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-de-la-Taille le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-le-Fleury le .
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châteaubleau le .
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Demande envoyée à Mairie - Hardricourt le .
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