Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Ferté-Gaucher le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mairé-Levescault le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Orsonville le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Oinville-sur-Montcient le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Montereau-Fault-Yonne le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vaast-Dieppedalle le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Maisontiers le .
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Demande envoyée à Mairie - La Villeneuve-en-Chevrie le .
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Demande envoyée à Mairie - Villevaudé le .
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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-l'Étang le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Thil-Riberpré le .
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Demande envoyée à Mairie - Versailles le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-sur-Morin le .
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Demande envoyée à Mairie - Noyen-sur-Seine le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Montalembert le .
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Demande envoyée à Mairie - Sauqueville le .
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Demande envoyée à Mairie - La Petite-Boissière le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mittainville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Barbey le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Tartre-Gaudran le .
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Demande envoyée à Mairie - Tocqueville-les-Murs le .
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