Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Diant le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Couarde le .

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Demande envoyée à Mairie - Villiers-en-Bière le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Jeufosse le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaumes-en-Brie le .

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Demande envoyée à Mairie - Seine-Port le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-sur-Bellot le .

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Demande envoyée à Mairie - Sotteville-lès-Rouen le .

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Demande envoyée à Mairie - Chartrettes le .

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Demande envoyée à Mairie - Leudon-en-Brie le .

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Demande envoyée à Mairie - Grisy-sur-Seine le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-la-Vanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-lès-Elbeuf le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Rablais le .

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Demande envoyée à Mairie - La Trinité-du-Mont le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Thorigné le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Mesme le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-de-la-Taille le .

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Demande envoyée à Mairie - Épône le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontenay-le-Fleury le .

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Demande envoyée à Mairie - Yvecrique le .

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Demande envoyée à Mairie - Niort le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Chalautre-la-Petite le .

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