Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châteaubleau le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Hardricourt le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maixent-l'École le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Vieux-Rouen-sur-Bresle le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Thiétreville le .
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Demande envoyée à Mairie - Villeparisis le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Riquier-ès-Plains le .
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Demande envoyée à Mairie - Noisy-Rudignon le .
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Demande envoyée à Mairie - Prahecq le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Pierre-Levée le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-le-Port le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontenay-Mauvoisin le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Émerainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Chantecorps le .
Erreur lors de l'envoi
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Melle (79500) le .
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Demande envoyée à Mairie - Lévis-Saint-Nom le .
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