Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Soisy-Bouy le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Soignolles-en-Brie le .
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Demande envoyée à Mairie - Sognolles-en-Montois le .
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Demande envoyée à Mairie - Smermesnil le .
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Demande envoyée à Mairie - Sivry-Courtry le .
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Demande envoyée à Mairie - Sigy-en-Bray le .
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Demande envoyée à Mairie - Signy-Signets le .
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Demande envoyée à Mairie - Servaville-Salmonville le .
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Demande envoyée à Mairie - Sept-Sorts le .
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Demande envoyée à Mairie - Sept-Meules le .
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Demande envoyée à Mairie - Senneville-sur-Fécamp le .
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Demande envoyée à Mairie - Seine-Port le .
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Demande envoyée à Mairie - Savigny-le-Temple le .
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Demande envoyée à Mairie - Sausseuzemare-en-Caux le .
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