Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Vergetot le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-Étusson le .

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Demande envoyée à Mairie - Giremoutiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Laval-en-Brie le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Bouillé-Loretz le .

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Demande envoyée à Mairie - Lognes le .

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Demande envoyée à Mairie - Crisenoy le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontains le .

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Demande envoyée à Mairie - Voulx le .

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Demande envoyée à Mairie - La Haute-Maison le .

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Demande envoyée à Mairie - Sommery le .

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Demande envoyée à Mairie - Maisons-Laffitte le .

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Demande envoyée à Mairie - Sausseuzemare-en-Caux le .

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Demande envoyée à Mairie - Montalet-le-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Aubepierre-Ozouer-le-Repos le .

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Demande envoyée à Mairie - Adainville le .

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Demande envoyée à Mairie - Coulonges-sur-l'Autize le .

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