Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Badménil-aux-Bois le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Aydoilles le .

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Demande envoyée à Mairie - Avranville le .

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Demande envoyée à Mairie - Avallon le .

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Demande envoyée à Mairie - Auzainvilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Auxerre le .

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Demande envoyée à Mairie - Auxelles-Haut le .

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Demande envoyée à Mairie - Auxelles-Bas le .

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Demande envoyée à Mairie - Auvers-Saint-Georges le .

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Demande envoyée à Mairie - Autrechêne le .

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Demande envoyée à Mairie - Autigny-la-Tour le .

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Demande envoyée à Mairie - Authon-la-Plaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Aulnois le .

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Demande envoyée à Mairie - Attignéville le .

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Demande envoyée à Mairie - Athis-Mons le .

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Demande envoyée à Mairie - Asquins le .

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Demande envoyée à Mairie - Asnières-sous-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Arthonnay le .

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Demande envoyée à Mairie - Arrentès-de-Corcieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Arrancourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Arpajon le .

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Demande envoyée à Mairie - Argiésans le .

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Demande envoyée à Mairie - Argenteuil-sur-Armançon le .

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Demande envoyée à Mairie - Argentenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Arcy-sur-Cure le .

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