Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Plessis-Saint-Jean le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Beauménil le .

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Demande envoyée à Mairie - Maroncourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Damas-aux-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Mirecourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Lironcourt le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-sur-Oreuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Jussarupt le .

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Demande envoyée à Mairie - Arrentès-de-Corcieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Charbuy le .

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Demande envoyée à Mairie - Beine le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaumousey le .

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Demande envoyée à Mairie - Varmonzey le .

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Demande envoyée à Mairie - Madecourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-Vauban le .

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Demande envoyée à Mairie - Vescemont le .

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Demande envoyée à Mairie - Vecoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Boron le .

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Demande envoyée à Mairie - Harchéchamp le .

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Demande envoyée à Mairie - Jouancy le .

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Demande envoyée à Mairie - Darnieulles le .

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Demande envoyée à Mairie - Houécourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Houéville le .

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Demande envoyée à Mairie - Villoncourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Martigny-les-Bains le .

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