Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Circourt-sur-Mouzon le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chilly-Mazarin le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chèvremont le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Cheptainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Cheniménil le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Chemilly-sur-Yonne le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Chemilly-sur-Serein le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chavannes-les-Grands le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-lès-Parey le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Xonrupt-Longemer le .
Très en retard.
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