Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Domvallier le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Domrémy-la-Pucelle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dommartin-sur-Vraine le .
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Demande envoyée à Mairie - Dommartin-lès-Vallois le .
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Demande envoyée à Mairie - Dommartin-aux-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Domèvre-sur-Durbion le .
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Demande envoyée à Mairie - Domèvre-sur-Avière le .
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Demande envoyée à Mairie - Domèvre-sous-Montfort le .
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Demande envoyée à Mairie - Domecy-sur-le-Vault le .
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Demande envoyée à Mairie - Domecy-sur-Cure le .
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Demande envoyée à Mairie - Dombrot-sur-Vair le .
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Demande envoyée à Mairie - Dombrot-le-Sec le .
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Demande envoyée à Mairie - Dombasle-en-Xaintois le .
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Demande envoyée à Mairie - Dombasle-devant-Darney le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dolaincourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dogneville le .
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