Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Florémont le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Loup-d'Ordon le .

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Demande envoyée à Mairie - Gisy-les-Nobles le .

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Demande envoyée à Mairie - Évaux-et-Ménil le .

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Demande envoyée à Mairie - Guillon le .

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Demande envoyée à Mairie - Bazoilles-sur-Meuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Thuillières le .

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Demande envoyée à Mairie - Landaville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saulxures-lès-Bulgnéville le .

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Demande envoyée à Mairie - Poussay le .

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Demande envoyée à Mairie - Haréville le .

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Demande envoyée à Mairie - Mailly-le-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Rebeuville le .

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Demande envoyée à Mairie - Buno-Bonnevaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Bruyères le .

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Demande envoyée à Mairie - Rupt-sur-Moselle le .

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Demande envoyée à Mairie - Ballainvilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Breux-Jouy le .

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Demande envoyée à Mairie - Esley le .

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Demande envoyée à Mairie - Annay-la-Côte le .

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Demande envoyée à Mairie - Oëlleville le .

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Demande envoyée à Mairie - Perceneige le .

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Demande envoyée à Mairie - Belmont-sur-Vair le .

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Demande envoyée à Mairie - Avranville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saulxures-sur-Moselotte le .

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