Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ortoncourt le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Athis-Mons le .

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Demande envoyée à Mairie - Champdray le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouvres-la-Chétive le .

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Demande envoyée à Mairie - Annay-sur-Serein le .

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Demande envoyée à Mairie - Étampes le .

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Demande envoyée à Mairie - Rogny-les-Sept-Écluses le .

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Demande envoyée à Mairie - Argiésans le .

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Demande envoyée à Mairie - Villon le .

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Demande envoyée à Mairie - Lucy-sur-Cure le .

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Demande envoyée à Mairie - Blannay le .

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Demande envoyée à Mairie - Tonnerre le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-la-Rivière le .

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Demande envoyée à Mairie - Étais-la-Sauvin le .

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Demande envoyée à Mairie - Damas-et-Bettegney le .

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Demande envoyée à Mairie - Lepuix Neuf le .

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Demande envoyée à Mairie - Savigny-sur-Clairis le .

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Demande envoyée à Mairie - Sionne le .

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Demande envoyée à Mairie - Chamarande le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Accolay le .

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Demande envoyée à Mairie - Serocourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Pisy le .

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Demande envoyée à Mairie - Arpajon le .

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Demande envoyée à Mairie - Circourt-sur-Mouzon le .

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Demande envoyée à Mairie - Raon-aux-Bois le .

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