Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Biffontaine le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Andryes le .

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Demande envoyée à Mairie - Vauthiermont le .

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Demande envoyée à Mairie - Annoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Delle le .

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Demande envoyée à Mairie - Moriville le .

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Demande envoyée à Mairie - Badménil-aux-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Seraumont le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontenay-sous-Fouronnes le .

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Demande envoyée à Mairie - Roppe le .

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Demande envoyée à Mairie - Ancy-le-Franc le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourg-sous-Châtelet le .

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Demande envoyée à Mairie - Boussy-Saint-Antoine le .

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Demande envoyée à Mairie - Vallery le .

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Demande envoyée à Mairie - Trémonzey le .

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Demande envoyée à Mairie - Montholon le .

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Demande envoyée à Mairie - Nitry le .

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Demande envoyée à Mairie - Trucy-sur-Yonne le .

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Demande envoyée à Mairie - Pourrain le .

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Demande envoyée à Mairie - Maxey-sur-Meuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Montigny-la-Resle le .

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Demande envoyée à Mairie - Villefargeau le .

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Demande envoyée à Mairie - Lamarche le .

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Demande envoyée à Mairie - Laveline-devant-Bruyères le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sornin-la-Marche le .

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