Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Viviers-le-Gras le .
Très en retard
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Demande envoyée à Mairie - Deux Rivières le .
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Demande envoyée à Mairie - Monthureux-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Clérimois le .
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Demande envoyée à Mairie - Lachapelle-sous-Rougemont le .
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Demande envoyée à Mairie - Pierre-Perthuis le .
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Demande envoyée à Mairie - Valfroicourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Bellechaume le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Blevaincourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fremifontaine le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vault-de-Lugny le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mailly-la-Ville le .
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