Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Demande envoyée à Mairie - Seignelay le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Champcueil le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-la-Gaillarde le .
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Demande envoyée à Mairie - Barbey-Seroux le .
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Demande envoyée à Mairie - Sennevoy-le-Haut le .
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Demande envoyée à Mairie - Bouray-sur-Juine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-Magnazeix le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuveville-devant-Lépanges le .
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Demande envoyée à Mairie - Mattaincourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Boutervilliers le .
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Demande envoyée à Mairie - Dombrot-sur-Vair le .
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Demande envoyée à Mairie - Épinal le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Les Poulières le .
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Demande envoyée à Mairie - Grandvillers le .
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Demande envoyée à Mairie - Burs-en-Othe le .
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Demande envoyée à Mairie - Bures-sur-Yvette le .
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Demande envoyée à Mairie - Lichères-sur-Yonne le .
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